Berlusconi + Internet = Censure !

En commentant mon billet sur la fin de la démocratie en Italie, Joseph me signale un lien à propos des risques de censure sur Internet.



En fait, c'était le sujet du billet suivant mais j'ai été rattrapé par l'actualité du Web entre-temps.



Donc, première nouvelle, ce n'est plus un risque, nous y sommes déjà ! Et ce n'est pas "une" mesure, mais un ensemble organique de mesures, comme Marco Travaglio l'explique très bien :

le projet est global, organique, et (...) les différentes mesures sont disséminées...

Si ce n'est qu'il ne parlait pas d'Internet dans son Passaparola de lundi dernier.



Alors parlons-en ! Mais pourquoi donc Berlusconi voudrait-il contrôler Internet, me direz-vous ? C'est simple, c'est le dernier espace de LIBERTÉ qu'il ne contrôle pas, encore, et le seul. Le seul rayon de lumière qui lui fait encore de l'ombre.



Puisqu'il contrôle déjà toute une partie de la presse, des régies publicitaires (l'argent : le nerf de la guerre...), et pratiquement 100% de la télévision grand public. D'ailleurs il met en ce moment même la dernière touche à son emprise sur la RAI, à l'occasion d'un énième coup de force (il nous en fait un par jour, quand il est dans ses bons jours, davantage quand il est énervé, ce qui lui arrive de plus en plus souvent), où il a réussi à magouiller avec la "gauche" pour noyauter et contrôler le Comité de surveillance et le Conseil d'administration de la RAI (c'est-à-dire les trois chaînes de la télévision publique) !!! En plus des trois plus grosses chaînes privées qu'il détient en violation totale du droit communautaire...



Or comme l'observait fort justement Karl Popper (dont la théorie de la démocratie entre brutalement en conflit avec le régime à l'œuvre en Italie), qui contrôle la télévision contrôle la démocratie :

La démocratie consiste à soumettre le pouvoir politique à un contrôle. C’est là sa caractéristique essentielle. Il ne devrait exister dans une démocratie aucun pouvoir politique incontrôlé. Or la télévision est devenue aujourd’hui un pouvoir colossal ; on peut même dire qu’elle est potentiellement le plus important de tous, comme sil elle avait remplacé la voix de Dieu. Et il en sera ainsi tant que nous continuerons à supporter ses abus. La télévision a acquis un pouvoir trop étendu au sein de la démocratie. Nulle démocratie ne peut survivre si l’on ne met pas fin à cette toute puissance [...]



Il ne peut y avoir de démocratie si l’on ne soumet pas la télévision à un contrôle, ou pour parler plus précisément, la démocratie ne peut subsister durablement tant que le pouvoir de la télévision ne sera pas complètement mis à jour.

Mais bon, cette orgie de pouvoir ne suffisant plus à Berlusconi, autant s'attaquer au dernier bastion de la liberté pour le museler : Internet !



Cela fait plusieurs mois que le vieil homme (anziano signore, ce sont ses propres mots) en parle, et après les discours, l'heure est venue de passer aux actes. Quelques lignes suffiront :



Amendement D'Alia :

«Art. 50-bis.



(Repressione di attività di apologia o istigazione a delinquere compiuta a mezzo internet)



1. Quando si procede per delitti di istigazione a delinquere o a disobbedire alle leggi, ovvero per delitti di apologia di reato, previsti dal codice penale o da altre disposizioni penali, e sussistono concreti elementi che consentano di ritenere che alcuno compia detta attività di apologia o di istigazione in via telematica sulla rete internet, il Ministro dell'interno, in seguito a comunicazione dell'autorità giudiziaria, può disporre con proprio decreto l'interruzione della attività indicata, ordinando ai fornitori di connettività alla rete internet di utilizzare gli appositi strumenti di filtraggio necessari a tal fine.



2. Il Ministro dell'interno si avvale, per gli accertamenti finalizzati all'adozione del decreto di cui al comma 1, della polizia postale e delle comunicazioni. Avverso il provvedimento di interruzione è ammesso ricorso all'autorità giudiziaria. Il provvedimento di cui al comma 1 è revocato in ogni momento quando vengano meno i presupposti indicati nel medesimo comma.



3. I fornitori dei servizi di connettività alla rete internet, per l'effetto del decreto di cui al comma 1, devono provvedere ad eseguire l'attività di filtraggio imposta entro il termine di 24 ore. La violazione di tale obbligo comporta una sanzione amministrativa pecuniaria da euro 50.000 a euro 250.000, alla cui irrogazione provvede il Ministro dell'interno con proprio provvedimento.



4. Entro 60 giorni dalla pubblicazione della presente legge il Ministro dell'interno, con proprio decreto, di concerto con il Ministro dello sviluppo economico e con quello della pubblica amministrazione e innovazione, individua e definisce i requisiti tecnici degli strumenti di filtraggio di cui al comma 1, con le relative soluzioni tecnologiche.



5. Al quarto comma dell'articolo 266 del codice penale, il numero 1) è così sostituito: "col mezzo della stampa, in via telematica sulla rete internet, o con altro mezzo di propaganda".».

Projet de loi Carlucci pour protéger la légalité sur le réseau Internet :

Articolo 2



E' fatto divieto di effettuare o agevolare l'immissione nella rete di contenuti in qualsiasi forma (testuale, sonora, audiovisiva e informatica, ivi comprese le banche dati) in maniera anonima.



I soggetti che, anche in concorso con altri operatori non presenti sul territorio italiano, ovvero non identificati o indentificabilì, rendano possibili i comportamenti di cui al comma 1. sono da ritenersi responsabili - in solido con coloro che hanno effettuato le pubblicazioni anonime - di ogni e qualsiasi reato, danno o violazione amministrativa cagionati ai danni di terzi o dello Stato,



Per quanto riguarda i reati dì diffamazione si applicano, senza alcuna eccezione, tutte le norme relative alla Stampa.



Qualora insormontabili problemi tecnici rendano impossibile l'applicazione di determinate misure, in particolare relativamente al diritto di replica, il Comitato per la tutela della legalità nella rete Internet (di cui al successivo articolo 3 della presente legge) potrà essere incaricato dalla Magistratura competente di valutare caso per caso quali misure possano essere attuate per dare comunque attuazione a quanto previsto dalle norme vigenti.



In relazione alle violazioni concernenti norme a tutela del Diritto d'Autore, dei Diritti Connessi e dei Sistemi ad Accesso Condizionato si applicano, senza alcuna eccezione le norme previste dalla Legge 633/41 e successive modificazioni.

Bon, pardonnez-moi mais je suis un peu fatigué de traduire, aussi je vous résume en quelques mots :

1. Le premier texte permet de filtrer n'importe quel contenu pour peu qu'il ne plaise pas et d'obscurcir l'intégralité des sites, de Facebook à Youtube, de Blogger aux blogueurs, etc. Ce qui a fait dire à Di Pietro qu'avec cette loi, quand bien même le sénateur D'Alia s'en défend, l'Italie s'aligne sur la Chine et la Birmanie...
2. En revanche, le deuxième texte dit très clairement, entre autres, que toute forme d'anonymat devient explicitement interdite sur le Web, et qu'en matière de diffamation (mais le périmètre est plutôt extensible...), "toute la législation applicable à la presse s'applique aussi à Internet, sans aucune exception".

C'est clair et net. Donc, juste pour citer l'exemple des journalistes :

... c'est-à-dire le journaliste qui fait œuvre d'information, en citant habituellement le nom du juge, en rapportant que "le juge untel" est chargé de "l'affaire untel", en racontant si le juge fait bien - ou mal - son travail, de sorte que le citoyen sache qu'il y a une enquête, et qu'elle est suivie, bien ou mal, par tel juge. C'est ça, l'information.



Donc à présent le magistrat ne pourra plus être désigné nommément, et si un journaliste publie son nom il sera passible d'une peine allant jusqu'à trois mois d'emprisonnement ou d'une amende jusqu'à 10 000 euros ! Juste pour avoir publié un nom, le nom d'un vrai juge, chargé d'une véritable enquête. Jusqu'à trois mois d'emprisonnement, et 10 000 euros d'amende !

Par conséquent en faisant 1 + 1 = 2, les normes applicables aux journalistes s'appliqueront à l'identique - sans exception aucune - aussi aux blogueurs, et plus largement encore à n'importe qui souhaitant exprimer son opinion sur Internet...



Je pourrais vous en écrire encore des pages et des pages, mais je suis écœuré de toute cette merde. Concluons, pour aujourd'hui.



En muselant Internet, Berlusconi renforce d'autant son énorme appareil militaire de propagande qui lui permet de distiller, aux doses et à la fréquence qu'il veut, l'information qu'il veut ou, pour mieux dire, la non-information dont il a besoin pour maintenir le peuple dans un état permanent de béate ignorance (qui se résume par la maxime suivante : panem et circenses, en remplaçant le pain par la pub, ou par le cul, c'est selon...).



Comme l'observe un magistrat, Bruno Tinti, auteur du livre La questione immorale :

La majorité au pouvoir a son ministère de la propagande, nous l'appellerons ainsi, tellement destructeur que si Goebbels avait eu le même à l'époque d'Hitler aujourd'hui nous ferions tous le salut nazi !



...questa maggioranza ha un ministero della propaganda, chiamiamolo così, che se lo avesse avuto Goebbels ai tempi del nazismo oggi ci saluteremmo tutti con la mano alzata. È micidiale.

Car en fait le projet global et organique de Berlusconi pour tout noyauter et tout contrôler, absolument tout, à 360°, va bien au-delà d'un simple projet de "gouvernement", c'est à proprement parler un PROJET DICTATORIAL, hégémonique, qui n'a plus rien à voir avec une soit-disant démocratie, ni de près ni de loin, comme l'a justement dénoncé Antonio Di Pietro devant les instances européennes, chose qu'il a réaffirmé hier encore à l'occasion des magouilles avec la "gauche" dont je parlais plus haut :

Si la majorité et l'opposition se mettent d'accord, ça signifie qu'il n'y a plus d'opposition dans notre pays. Je me sens moins opposant que résistant. D'ailleurs je ne crois pas qu'en ce moment nous ayons une majorité au gouvernement, je crois plutôt que nous avons, d'un côté, une dictature en construction, et, de l'autre, une résistance en action.

Résistance, oui, c'est bien le mot. Mais ça nous ramène toujours à la même époque...



Or je le rappelle, et j'insiste : tout cela se passe aujourd'hui, en 2009, en Italie, au cœur de l'Europe. Qu'on se le dise !!!

Jean-Marie Le Ray

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Fin de la démocratie en Italie

Les lois "ad sistemam"

Enquêtes : fermez le robinet

En contrôler 100 pour en éduquer 2000

Les juges plongés dans l'ombre

Une mesure normative empruntée à la loge maçonique P2

Censurer les juges et l'information

Roberto Scarpinato : Il ritorno del principe

* * *

Je m'éloigne du Web un instant, mais ce qui se passe dans ce pays est trop grave pour que je me taise. Berlusconi est en train de détruire ce qui reste de démocratie, de démanteler diaboliquement, avec constance et méthode, ce qui reste de l'état de droit, et même si nous en sommes à la portion congrue, il est sur le point d'y mettre un point ... final. Comme la solution du même nom...



Il y a quelques jours, Antonio Di Pietro a dénoncé devant les instances européennes le projet dictatorial porté à bout de bras par Berlusconi et les mounaques qui lui servent de parlement, mais je voudrais vous traduire l'intervention de Marco Travaglio dans son récent passaparola hebdomadaire, fort justement intitulé La legge della Cosca : la loi de la "cosca", cosca étant la structure typique des organisations mafieuses siciliennes.



Lisez, jusqu'au bout (même en plusieurs fois), vous verrez que ça fait peur. Mais c'est instructif si on aime savoir ce qui se passe autour de soi...

Partons du rapport de la Cour des comptes, rendu public le 11 février, lors de l'inauguration de l'année judiciaire 2009 de la justice administrative.



Son contenu fait froid dans le dos, surtout pour ce qui concerne le système de la corruption en Italie et les gabegies perpétrées avec l'argent public dans les domaines tels que les activités conseil, la santé, les déchets.



Des sommes énormes d'argent public sont ainsi dilapidées, le système continuant à pomper et injecter l'argent du contribuable dans un aqueduc troué de toutes parts, une sorte de gruyère d'où les fonds s'échappent à tous les niveaux, pratiquement sans jamais arriver à destination.



Donc si vous lisez ce rapport, et ensuite si vous lisez ce dont parlent les journaux et les politiciens, vous comprendrez mieux pourquoi - si on ne change pas radicalement les choses -, pourquoi les fuites de cet aqueduc ne cesseront de toujours augmenter, et pourquoi nous sommes condamnés à ne jamais voir les résultats des efforts énormes exigés des contribuables, pour qu'ils contribuent, justement, aux dépenses sans fin d'un État qui n'existe plus.



Car dans un pays normal, dans un pays sérieux, après avoir pris note de ce que relate la Cour des comptes, les journaux devraient faire état des déclarations alarmées et alarmantes des politiciens et du gouvernement, et surtout de l'opposition, et notamment rapporter des propositions concrètes pour mettre fin à cette hémorragie massive d'argent public, qui fait de l'Italie le pays le plus corrompu de tout l'Occident, comme l'a également souligné l'ambassadeur américain Spogli en quittant ce "pays corrompu", comme l'observent toutes les études internationales, comme un grand journal allemand a dernièrement titré sur l'Italie, "botte putride".



Or que voit-on, en revanche ? Aucune trace, pas la moindre, de tentative de solution pour résoudre cette situation dramatique dénoncée par la Cour des comptes, mais a contrario des forces sont à l'œuvre pour élargir les trous et augmenter le débit de l'aqueduc percé de l'argent des contribuables.



Et par dessus tout, des forces sont à l'œuvre pour tenter d'empêcher par tous les moyens que les forces de l'ordre et la magistrature ne puissent réussir à découvrir les auteurs de ces sabotages, les vampires qui sucent l'argent public directement dans les tuyauteries. [Début]



Les lois "ad sistemam" (en faveur du système)



Il fut un temps, récent, où l'on parlait de lois "ad personam", de lois faites sur mesure en faveur d'une personne, une définition techniquement parfaite, puisque nombre de lois promulguées lors de la législature 2001-2006, durant le deuxième gouvernement Berlusconi, avaient toutes pour but d'éviter les procès au président du Conseil et à ses complices.



Dans la législature en cours, nous avons déjà comme loi "ad personam" la loi Alfano - dont nous espérons qu'elle sera bientôt balayée puisque c'est à proprement parler une dégueulasserie inconstitutionnelle -, mais ce que nous prépare actuellement le Parlement, à savoir toute une série de "mesures" qui semblent à la limite improvisées et déconnectées les unes des autres, n'a plus rien à voir avec une logique de lois "ad personam".



Il s'agit plutôt d'une législation "ad sistemam", si l'on peut dire, c'est-à-dire d'une série de lois extrêmement organiques, qui ne visent plus à sauvegarder Machin, Truc ou Bidule contre les procès, mais plutôt à sauvegarder l'ensemble de l'establishment, l'ensemble de la Caste au pouvoir, ou, pour mieux dire, l'ensemble de la Cosca au pouvoir. Mieux vaut appeler les choses par leur nom, puisque désormais les lois qui régissent le système ne sont plus les mêmes que celles auxquelles est assujetti le citoyen lambda. Non, il s'agit maintenant d'une gigantesque Cosca politico-financière, avec les financiers au volant et les politiques à la remorque.



C'est donc un projet global, organique et particulièrement dangereux, et, si vous observez avec attention - je ferai d'ailleurs quelques exemples -, c'est un projet qui met toutes les choses en ordre, jusque dans les plus petits détails, jusque dans les moindres recoins, même s'il n'y a pas à proprement parler un seul projet de loi organique, les différentes mesures étant disséminées : une dans la loi sur les écoutes téléphoniques, l'autre dans le "paquet sécurité", l'autre encore dans la loi sur la justice, d'autres enfin qui sont déjà passées sans que personne ne s'en rende compte !



Essayons maintenant de voir ce projet global, organique, qui, je le répète, répond à toutes les exigences des parties les plus putrides de la Cosca.



En commençant par le début, par le point de départ d'une enquête, comme lorsque la Cour des comptes dénonce l'un de ces crimes dans son rapport : un milliard sept cent millions d'euros par an de dommages aux préjudices du Trésor public.



Donc, pour bien comprendre, près de deux milliards d'euros de fraudes fiscales découvertes, mais imaginez un peu combien seraient encore à découvrir...



Les internautes qui fréquentent le blog de Beppe Grillo connaissent, grâce à des journalistes comme Ferruccio Sansa et Marco Menduni, le scandale des opérateurs de machines à sous qui doivent au Fisc près de 100 milliards d'euros d'impôts que l'État n'a pas pu - ou pas voulu - encaisser.



Et bien parlons de ce genre d'enquêtes.



Quand est-ce qu'on découvre ces crimes ? Lorsque la police tombe sur l'un de ces scandales, ou, plus probablement, s'agissant de personnages puissants liés à la politique, lorsque le juge, de sa propre initiative, décide d'ouvrir une enquête. [Début]



Enquêtes : fermez le robinet



Nous l'avons déjà dit ces dernières semaines, dorénavant, aucun juge ne pourra plus ouvrir une enquête de sa propre initiative : le projet de loi du gouvernement prévoit qu'une enquête ne pourra être ouverte qu'à la seule initiative des forces de police. Or, vu que les forces de police dépendent directement du gouvernement, plus aucun policier n'assumera spontanément la responsabilité, sauf s'il est kamikaze ou souffre de tentations suicidaires, d'ouvrir une enquête sur un supérieur, un autre policier ou un politique dont sa carrière pourrait dépendre.



Ce faisant, on place donc à la source un filtre juste sous le robinet, pour bloquer en amont certains types d'enquête et empêcher leur déroulement en aval, de sorte qu'elle n'arriveront jamais plus devant le magistrat chargé de l'instruction ou devant le juge saisi de l'affaire. Les choses restent en l'état, les différentes instances restent indépendantes, aussi bien les ministères publics que les juges d'instruction, les tribunaux, la Cour d'appel ou la Cour de cassation, mais de toute façon leur indépendance ne servira plus à rien puisque tout sera filtré dès le robinet, certaines enquêtes sur les cols blancs ne partiront même plus.



C'est un premier point.



Mais imaginez le cas où quelque policier, carabinier, agent de la police financière, policier municipal, en un mot tous ceux qui peuvent recouvrir des fonctions d'officier de police judiciaire, découvre un crime et décide de ne pas le cacher, mais de le dénoncer et d'enquêter à ses risques et périls, n'écoutant que son courage.



Car nous vivons dans un pays où il faut être courageux pour faire son devoir, et heureusement qu'il y a encore beaucoup de gens courageux qui font leur devoir. Dans d'autres pays, il faut du courage pour être délinquant, en Italie, il faut du courage pour être respectable, mais heureusement qu'il y a encore de nombreux citoyens qui le sont, et notamment dans les forces de l'ordre.



Donc comment faire pour éviter que ces honnêtes fonctionnaires, que ces honnêtes serviteurs de l'Etat puissent mener à bien leur travail ? Aujourd'hui, c'est difficile, soit il faut les transférer soit leur faire avoir un "avancement de carrière" pour les envoyer "ailleurs" : promoveatur ut amoveatur, promouvoir quelqu'un pour mieux s'en débarrasser.



C'est ce qui s'est passé dans l'affaire De Magistris : pour se débarrasser d'un excellent capitaine des carabiniers, le capitaine Zaccheo, il a fallu d'abord se débarrasser de De Magistris, puisqu'il aurait fallu l'approbation du juge pour pouvoir transférer l'officier de police judiciaire. Si le juge dit non, l'officier reste à sa place.



Il y a quelques années, à Trapani, les écoutes téléphoniques de conversations entre mafieux permirent de découvrir qu'ils prévoyaient le transfert dans de brefs délais du chef de la police de Trapani, un grand flic nommé Giuseppe Linares.



Les mafieux sur écoute comptaient les jours qui manquaient au transfert de celui qui était devenu leur bête noire. Ainsi, les juges qui les interceptaient découvrirent que des politiques voulaient faire transférer Linares, et exprimèrent de concert un avis négatif pour que le transfert n'ait pas lieu. Linares resta à sa place.



Ils sont donc en train de résoudre le problème. Comment ? Grâce à un article de la loi sur la justice débattue au Parlement, qui énonce que l'approbation contraignante du juge ne sera plus nécessaire pour transférer un officier de police gênant. Même si le juge dit: "Je veux le garder", le gouvernement pourra procéder au transfert sans tenir compte de l'avis du juge.



Ils ont donc résolu la question.



En outre le système sur le point d'être créé est un système où les policiers ne seront plus encouragés à dévoiler les crimes et délits perpétrés par les gens au pouvoir, et si jamais quelque agent de police, de la finance ou des carabiniers est assez fou pour le faire, il pourra être transféré à volonté sans que le juge ne puisse plus l'empêcher.



Troisième hypothèse : il pourrait encore y avoir des cas où une enquête, indépendamment de la façon dont elle aurait été ouverte, serait prise en charge par un jeune procureur de la république, par l'un des nombreux substituts du procureur qui constituent l'épine dorsale du système judiciaire en Italie.



Ils sont jeunes, enthousiastes, férus de Constitution depuis peu, ils y croient, à cette Constitution, ils pensent que la loi est la même pour tous, donc ils mènent des enquêtes, voire ils obtiennent d'importants résultats.



Or désormais, pour n'importe quel acte, ils devront obtenir l'approbation préalable de leur procureur en chef : pour une écoute téléphonique, une arrestation, un procès. [Début]



En contrôler 100 pour en éduquer 2000



Autrefois, avant que l'Italie connaisse, il y a tout juste deux ans, la disgrâce d'avoir comme ministres de la Justice Mastella, et Castelli avant lui, l'action pénale était dans les mains de chaque substitut du procureur.



Il y en a environ deux mille : si l'un deux ouvrait une enquête, son chef ne pouvait pas s'y opposer. Ce n'était donc pas une enquête déléguée par le procureur en chef au substitut du procureur, c'était le substitut du procureur qui était titulaire de cette enquête, et personne ne pouvait la lui enlever, sauf pour raisons graves que le procureur en chef aurait alors dû justifier devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.



Puis sous Castelli ils ont procédé à une "réforme" de la justice, "revue" ensuite par Mastella : depuis lors, les responsables des actions pénales sont devenus les chefs des procures de la république, soit environ 150 personnes.



Vous comprendrez aisément qu'il est beaucoup plus facile de contrôler 150 procureurs en chef, tous ou une partie d'entre eux, que de contrôler 1500 ou 2000 substituts du procureur.



Les chefs sont plus âgés, ils savent vivre, ils sont en pleine carrière, donc avant de demander l'arrestation de quelqu'un ou de mettre sur écoute untel, soyez assurés qu'ils vont y réfléchir à deux fois, alors que, le plus souvent, un jeune substitut ne se livrera pas à ces calculs, ce qui lui importe davantage, c'est que tous les citoyens soient égaux devant la loi.



Nous avions donc un premier filtre, en voici maintenant un autre : l'approbation nécessaire pour quelque mesure que ce soit. Où chaque substitut du procureur devra continuellement demander l'approbation de son chef, en espérant que celui-ci soit de son côté : or combien de fois avons-nous vu, ces dernières années, les chefs opérer contre les magistrats, souvent en accord avec les personnes mêmes qui faisaient l'objet des enquêtes, comme dans l'affaire De Magistris à Catanzaro.



Voilà donc qui devrait tuer dans l'œuf un nombre incalculable d'autres possibilités d'obtenir des résultats concrets, puisque vous savez que, très souvent, lorsqu'une enquête va bien et vite, elle monte en puissance lorsque vous arrivez aux écoutes téléphoniques ou si vous arrêtez une personne, davantage encline à collaborer avec la justice pour s'en sortir que lorsqu'elle est en liberté. Quelqu'un qui est en prison a tout intérêt à atténuer les raisons qui l'y ont conduit, et donc à collaborer pour éliminer à la racine le risque de polluer ou de supprimer les preuves, ou encore le risque de récidives portant sur des actes à la base de son emprisonnement. [Début]



Les juges plongés dans l'ombre



Une autre mesure en préparation, s'il en était besoin pour vous prouver combien ils sont précis, méticuleux, chirurgicaux, même, dans leur travail de chartreux, interdira aux journalistes de divulguer le nom des juges qui mènent une enquête.



Vous devez penser qu'ils sont fous. Qu'il s'agit sûrement d'une vengeance contre les juges pour veiller à ce qu'ils ne se mettent plus en lumière, pour éviter qu'ils n'occupent trop le devant de la scène.



Point du tout ! C'est là une mesure qui s'intègre parfaitement dans le projet global mentionné plus haut : si le travail du juge est saboté par son chef, ou si le juge est persécuté par les politiques de tous bords, soumis à des questions parlementaires, à des inspections ministérielles, s'il est boycotté par ses collègues, s'il est isolé, rappelé ou transféré par le Conseil supérieur de la magistrature, voire à la demande du ministre, comme ce fut le cas des trois ministères publics de Salerne qui ont eu le tort d'aller perquisitionner au palais de justice, ou, pour mieux dire, au palais d'injustice de Catanzaro, aujourd'hui encore, les citoyens sont mis au courant.



Car il y a encore des gens qui racontent ces histoires : combien de fois en avons-nous parlé dans ma rubrique hebdomadaire, dans les blogs, dans les journaux où j'écris ?



Eh bien désormais nous ne pourrons plus citer nommément, et par conséquent vous ne pourrez plus entendre nommer, les juges qui mènent telle ou telle enquête. Pourquoi ? Parce que si personne ne peut plus citer le nom du juge ... (NdT. à ce stade, Travaglio laisse en suspens le reste de son raisonnement, le temps d'une digression incidente)



... c'est-à-dire le journaliste qui fait œuvre d'information, en citant habituellement le nom du juge, en rapportant que "le juge untel" est chargé de "l'affaire untel", en racontant si le juge fait bien - ou mal - son travail, de sorte que le citoyen sache qu'il y a une enquête, et qu'elle est suivie, bien ou mal, par tel juge. C'est ça, l'information.



Donc à présent le magistrat ne pourra plus être désigné nommément, et si un journaliste publie son nom il sera passible d'une peine allant jusqu'à trois mois d'emprisonnement ou d'une amende jusqu'à 10 000 euros ! Juste pour avoir publié un nom, le nom d'un vrai juge, chargé d'une véritable enquête. Jusqu'à trois mois d'emprisonnement, et 10 000 euros d'amende !



Vous comprenez bien que, soit ils sont devenus complètement paranoïaques, soit il y a quelque chose derrière.



Il y a effectivement quelque chose derrière !



(Travaglio reprend son raisonnement...) Il y a que si un journaliste ne peut plus raconter qu'une enquête est en cours, menée par le juge Untel, lorsque des instances supérieures décident d'éloigner le juge Untel ou de le suspendre de son enquête, non seulement vous - les citoyens - ne savez même pas de qui il s'agit, mais en plus, moi - journaliste -, je ne peux pas même vous en parler, puisque je ne pourrai jamais corréler explicitement le nom du juge Untel à son enquête.



Les juges seront tous "égaux", ce qui signifie que les incapables, les vendus, les charlatans, les cancres, les lâches, etc., tous jouiront de l'anonymat plus total et pourront poursuivre leurs saloperies en secret, loin des regards et des oreilles indiscrètes, et que les bons, les méritants ne pourront plus être défendus lorsqu'ils seront persécutés pour leur sérieux, leur courage, leur efficacité, leur compétence.



Donc quel pourra être le rôle de la presse pour contrôler le travail des juges s'ils sont tous égaux ? Et sur 10 000 juges, comment feraient-ils pour être tous égaux ?



Rappelez-vous, durant les années 80, ce qu'a signifié la campagne menée par la presse sérieuse contre le juge de cassation Corrado Carnevale, devenu l'ammazzasentenze (le « tueur de jugements ») dans l'opinion publique, parce qu'à chaque fois qu'un procès de mafieux arrivait devant lui, notamment les procès instruits à Palerme par Giovanni Falcone et Paolo Borsellino au milieu de mille difficultés, il annulait les condamnations et obligeaient les juges à tout recommencer.



Or à la fin, à force d'en parler dans des articles de journaux, des livres, etc., la Cassation finit par avoir honte de cette situation et fixa le critère de la rotation des juges, en vertu de quoi ce ne furent plus toujours les mêmes qui présidaient les Chambres lors des procès à la mafia. Ce n'est certes pas un hasard si, lors du maxi-procès célébré contre la mafia à Palerme, ce fut un autre président de Chambre que Carnevale qui, en janvier 1992, confirma définitivement tous les jugements contre les mafieux condamnés.



De sorte qu'en disant non pas « la Cassation a annulé », mais « la Chambre habituellement présidée par le juge Carnevale a annulé », les instances compétentes ont pu affronter le problème dès lors qu'il était clair qu'un même juge agissait toujours de la même manière dans les mêmes affaires, à savoir les procès contre la mafia.



De même, combien de fois des juges susceptibles d'être chassés non pas pour leurs erreurs mais pour leurs mérites - pensez à toutes les procédures disciplinaires qu'ont dû subir les juges du pool de l'opération Mains propres, les juges de Palerme, ou que subissent aujourd'hui encore des juges moins importants -, ont-ils reçu l'appui de la presse, qui intervient en écrivant noir sur blanc noms et prénoms, en expliquant ce qui se passe pour que les gens comprennent, voire, de temps en temps, pour que quelqu'un prenne une décision allant dans le bon sens ?



Oui, mais voilà, désormais nous ne pourrons raconter si un juge subit un tort à cause de ses mérites, s'il est écarté de son enquête ou transféré pour une punition visant à sanctionner - répétons-le - non pas ses fautes, mais ses succès. [Début]



Une mesure normative empruntée à la loge maçonique P2



Savez-vous qui est à l'origine d'une telle mesure ? Licio Gelli ! Or nous parlons d'un document, Le plan de renaissance démocratique, écrit en 1976, il y a 33 ans : Gelli avait déjà compris que pour ses amis juges, mieux valait qu'ils pussent travailler sans visage et sans nom, car il faisaient de telles saloperies et réussissaient si bien à enliser les affaires qu'il était préférable que personne n'en sache rien, faute de quoi des révélations auraient sûrement provoqué des sanctions et fini par faire chasser ces juges.



En revanche on avait des intrépides qui enquêtaient sur les massacres, sur les premières affaires de pots-de-vin (Tangentopoli), sur les pouvoirs occultes : ces juges-là, si les gens en entendaient parler, ils seraient rapidement devenus très populaires, et donc ils auraient été protégés dans leurs activités grâce à leur réputation, leur visage, leur professionnalisme.



Sans oublier que les gros criminels sont davantage enclins à collaborer avec des procureurs de confiance : c'est ainsi que Buscetta ne voulait parler qu'à Falcone mais pas avec les autres, que Mutolo ne voulait parler qu'à Borsellino mais pas avec les autres, que les corrupteurs de Milan faisaient la queue devant le bureau de Di Pietro mais pas devant celui des autres. Ces magistrats étaient reconnus et reconnaissables, réputés pour leurs capacités, pour leur célébrité, si vous voulez, et donc les criminels, qui sont aussi des hommes de pouvoir, sentaient qu'ils pouvaient se fier de ceux qu'ils avaient en face, qui représentaient le bon côté du pouvoir, qu'ils avaient les épaules solides et qu'il serait difficile de les déraciner, et donc qu'il s'agissait de personnes dont l'avis comptait et qu'on pouvait prendre comme référents.



C'est ainsi que Gelli écrit : « il faut faire passer par décret une série de mesures urgentes pour réformer la justice », et dans ces mesures urgentes, par ordre d'importance, la deuxième était l' « interdiction de nommer, dans la presse, les juges en charge de procédures judiciaires ».



Or Gelli n'était certainement pas un rigolo, puisque lui et ses conseillers - ceux qui l'aidèrent à rédiger ce fameux Plan de renaissance démocratique restèrent toujours dans l'ombre - avaient très exactement compris que passer sous silence le nom des juges était essentiel comme garantie dans un pays où, formellement, la loi est égale pour tous, mais où, derrière les apparences, on a toujours les amis qui arrangent les bidons des amis des amis. [Début]



Censurer les juges et l'information



Autre mesure : quel moyen un juge a-t-il pour se défendre ? Parler, raconter, non pas ses enquêtes, mais dénoncer ce qu'il subit.



Pensez aux fameuses interviews de Borsellino à Lodato et Bolzoni, à l'époque où des quotidiens comme l'Unità et Repubblica dénoncèrent le démantèlement du pool antimafia à la fin des années quatre-vingt, avec l'arrivée d'Antonino Meli à Palerme à la place de Giovanni Falcone, qui était pourtant le grand favori tout désigné pour occuper ce poste.



Borsellino affirma alors : « ils sont en train de démanteler le pool antimafia », donc il est clair que lorsque le juge est un homme de prestige, reconnu, sa réputation le devance et il a d'énormes possibilités de dénoncer ce qui va mal.



Or désormais les possibilités qu'auront les juges de s'exprimer seront bridées par une interminable série de limites : si les juges parlent sans toutefois parler de leurs enquêtes, comme ce fut le cas pour Clementina Forleo et Luigi De Magistris, ils les chassent en mettant en avant des prétextes. S'ils parlent de leurs enquêtes, sans révéler aucun secret mais en donnant aux citoyens les informations dont ils ont besoin, ils sont suspendus.



La mesure en question est inscrite dans la loi sur les écoutes téléphoniques. Imaginez la situation suivante : ils arrêtent la bande de voyous qui ont brûlé un immigré indien, près de Rome, ils arrêtent des violeurs, des auteurs présumés de viols ou ceux qui ont avoué les viols comme ceux de ces derniers jours : en général, le magistrat et les forces de police font une conférence de presse pour informer les journaux, et donc, les citoyens. « Soyez tranquilles, nous les avons pris, voici les preuves, ils ont avoué, nous avons trouvé l'arme du crime, etc. ».



Et bien cela ne sera plus possible : si le juge dit ne serait-ce que quelques mots pour donner deux ou trois éléments d'information au public, il sera immédiatement dépossédé de son enquête, qui passera à un autre, lequel devra tout recommencer.



Quant au défendeur, s'il soulève une exception de procédure contre le ministère public, non pas en début, mais en cours de procès, naturellement le premier ministère public devra laisser l'affaire et la place à un autre, qui n'aura pas suivi l'enquête et devra tout reprendre à zéro.



De ce pas, on finira par voir les juges avoir simplement peur de dire leur nom, ils se contenteront de décliner leur numéro de matricule, une peu comme les prisonniers militaires dans les films de guerre.



Et puis nous avons enfin la législation - mais vous le saviez puisque nous vous en parlions déjà au temps de la loi Mastella - qui interdit aux journalistes de parler des enquêtes en cours, une mesure inscrite dans la loi sur les écoutes téléphoniques.



Donc si cette loi passe, nous ne pourrons plus vous raconter que les violeurs ont été arrêtés dans tel ou tel cas, ni qu'ils ont incarcéré la bande de voyous qui a brûlé l'immigré indien, ni que Truc, Machin ou Bidule ont été arrêtés, mis en examen, perquisitionnés ou que leurs biens ont été mis sous séquestre.



Pas plus que nous ne pourrons publier les écoutes téléphoniques pour expliquer pourquoi Angelucci et Del Turco ont été emprisonnés dans l'affaire des cliniques, ni pourquoi à Naples des politiques ont été arrêtés aux côtés de Romeo.



Sur des faits divers normaux comme les crimes commis par des cols blancs, nous ne pourrons rien dire de plus sur les enquêtes en cours qu'une info du genre : « ils ont arrêté quelqu'un ».



Ainsi je pourrai dire qu'ils ont arrêté quelqu'un pour viol, mais je ne pourrai pas dire qu'ils ont arrêté Untel pour viol. Soit je mentionne le crime soit le nom d'un accusé sans préciser de quoi, de sorte que je n'aurai plus la possibilité de rendre compte en temps réel d'une enquête pour informer les gens de ce qui se passe.



Donc, si votre voisin est arrêté pour pédophilie, vous saurez qu'il a été arrêté pour pédophilie dans cinq ou six ans, lorsque le procès commencera.



Mais vous comprenez bien que la vie d'une famille change du tout au tout si les parents savent - ou ne savent pas - que leur voisin est suspecté de pédophilie, car en le sachant, pendant cinq ans ils seront prudents dès que leurs enfants tourneront leur regard vers la maison d'à côté.



Par contre, en ne le sachant pas, aucune attention particulière, et puis bien sûr, lorsqu'on aura un vrai cas de pédophilie, de viol ou autre en raison du fait que les gens n'ont pas pris les précautions nécessaires parce qu'ils n'ont pas été suffisamment informés, au moins ce jour-là nous saurons à qui nous en prendre.



Rappelons-nous de ce qui se passe et faisons circuler le message. Bonne journée.

Voir le texte intégral de l'intervention de Marco Travaglio en italien (déjà plus de 2 300 commentaires !!!), et un extrait en anglais. [Début]



Voilà, ça m'a pris l'après-midi, mais c'est ma contribution, infiniment modeste, à ce que le juge antimafia Roberto Scarpinato nous livre dans Il ritorno del principe : dire la vérité comme moyen ultime pour combattre la criminalité systémique.







Tout cela se passe aujourd'hui, en 2009, en Italie, au cœur de l'Europe. Qu'on se le dise !!! [Début]

Jean-Marie Le Ray

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P.S. L'info vient de tomber : Berlusconi Mills vient d'être condamné pour corruption ! Au moins, ça on peut encore le dire... [Début]



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